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	<title>Actualités casses auto &#38; épavistes &#187; Code de l’Environnement</title>
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		<title>Comment se débarrasser d un véhicule hors d usage ? Ce que dit la nouvelle réglementation</title>
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		<pubDate>Sat, 19 Apr 2025 10:33:21 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[admin]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[Non classé]]></category>
		<category><![CDATA[casses auto en ligne]]></category>
		<category><![CDATA[centre VHU agréé]]></category>
		<category><![CDATA[Code de l’Environnement]]></category>
		<category><![CDATA[enlèvement gratuit épave]]></category>

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		<description><![CDATA[En France, plus d un million de véhicules arrivent chaque année en fin de vie. Vieillissants, souvent trop coûteux à réparer, ces véhicules doivent être traités dans des structures spécialisées. Depuis 2024, un nouveau cadre légal encadre leur traitement, avec une mesure phare : la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP). En clair, ce sont désormais [&#038;hellip]]></description>
				<content:encoded><![CDATA[<p>En France, <em><strong>plus d un million de véhicules</strong> </em>arrivent chaque année en fin de vie. Vieillissants, souvent trop coûteux à réparer, ces véhicules doivent être traités dans des structures spécialisées. Depuis 2024, un nouveau cadre légal encadre leur traitement, avec une mesure phare : la <strong>Responsabilité Élargie des Producteurs (REP)</strong>. En clair, ce sont désormais les constructeurs automobiles qui doivent organiser et financer la filière de <strong>recyclage de leurs véhicules</strong>.</p>
<p>Vous possédez une voiture en panne ou bonne pour la casse ? Bonne nouvelle : <strong data-start="857" data-end="902">vous pouvez la faire enlever gratuitement</strong>, tant qu’elle est complète (avec moteur, batterie, pot catalytique…). Plus besoin de vous déplacer : un service d’enlèvement peut être organisé directement à votre domicile, sans frais.<br data-start="1088" data-end="1091" /><strong>www.SOScasseAuto.fr</strong> vous oriente vers les professionnels agréés proches de chez vous, une seule adresse <strong>pour trouver les VHU ou casses auto par ville :</strong> <a href="https://www.soscasseauto.fr/casses-automobiles-par-ville.html">https://www.soscasseauto.fr/casses-automobiles-par-ville.html</a></p>
<h3 class="" data-start="1269" data-end="1305">Un traitement encadré par l’État</h3>
<p class="" data-start="1307" data-end="1450">Le véhicule est confié à un <strong data-start="1335" data-end="1355">centre VHU agréé</strong>, c’est-à-dire une casse autorisée par la préfecture. Ces centres suivent un processus strict :</p>
<ul data-start="1451" data-end="1680">
<li class="" data-start="1451" data-end="1518">
<p class="" data-start="1453" data-end="1518"><strong data-start="1453" data-end="1478">Retrait des polluants</strong> (huiles, liquides, batteries, pneus…) ;</p>
</li>
<li class="" data-start="1519" data-end="1583">
<p class="" data-start="1521" data-end="1583"><strong data-start="1521" data-end="1557">Démontage des pièces en bon état</strong> pour leur réutilisation ;</p>
</li>
<li class="" data-start="1584" data-end="1680">
<p class="" data-start="1586" data-end="1680"><strong data-start="1586" data-end="1633">Envoi des éléments restants vers un broyeur</strong>, pour recycler les métaux et autres matériaux.</p>
</li>
</ul>
<p class="" data-start="1682" data-end="1944">Vous recevez ensuite un <strong data-start="1706" data-end="1744">certificat officiel de destruction</strong>, qui sert à faire radier votre véhicule du fichier d’immatriculation (SIV). C’est une étape indispensable pour éviter tout risque d’usurpation d’identité du véhicule ou de contraventions à votre nom.</p>
<h3 class="" data-start="1946" data-end="1990">Des objectifs environnementaux en hausse</h3>
<p class="" data-start="1992" data-end="2056">L’Europe impose des objectifs élevés en matière de recyclage :</p>
<ul data-start="2057" data-end="2194">
<li class="" data-start="2057" data-end="2121">
<p class="" data-start="2059" data-end="2121"><strong data-start="2059" data-end="2067">85 %</strong> des matériaux doivent être recyclés ou réutilisés ;</p>
</li>
<li class="" data-start="2122" data-end="2194">
<p class="" data-start="2124" data-end="2194">Et <strong data-start="2127" data-end="2135">95 %</strong> du véhicule doit être valorisé d’une façon ou d’une autre.</p>
</li>
</ul>
<p class="" data-start="2196" data-end="2506">La France a déjà dépassé ces seuils, atteignant <strong data-start="2244" data-end="2276">plus de 95 % de valorisation</strong> en 2022.<br data-start="2285" data-end="2288" /> Mais de nouveaux paliers sont prévus pour les années à venir : en 2028, il faudra collecter <strong data-start="2380" data-end="2396">70 % des VHU</strong>, atteindre <strong data-start="2408" data-end="2438">16 % de pièces réemployées en 2028 (nous étions à un objectif de 8.5% en 2024)</strong> et mieux valoriser le plastique et le verre issus des démolitions.</p>
<h3 class="" data-start="2508" data-end="2536">Fini les casses sauvages</h3>
<p class="" data-start="2538" data-end="2924">La filière REP a aussi pour objectif de <strong data-start="2578" data-end="2610">tarir les filières illégales</strong> : jusqu’ici, de nombreux véhicules disparaissaient dans des circuits non déclarés, sans aucun respect des normes environnementales.<br data-start="2742" data-end="2745" /> Désormais, seuls les professionnels agréés et déclarés comme <strong data-start="2806" data-end="2870">installations classées pour la protection de l’environnement</strong> sont autorisés à traiter les véhicules en fin de vie.</p>
<h3 class="" data-start="2926" data-end="2971">L’industrie automobile en pleine mutation</h3>
<p class="" data-start="2973" data-end="3305">Cette nouvelle organisation vise à transformer en profondeur le cycle de vie des voitures. Les constructeurs sont incités à concevoir des véhicules plus faciles à démonter, à intégrer davantage de matières recyclées et à s’inscrire dans une logique d’<strong data-start="3224" data-end="3247">économie circulaire</strong>. Une vraie révolution verte est en cours pour le secteur.</p>
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		<title>Comment ouvrir sa casse automobile ?</title>
		<link>https://www.soscasseauto.fr/blog/ouvrir-sa-casse-auto-mode-emploi/</link>
		<comments>https://www.soscasseauto.fr/blog/ouvrir-sa-casse-auto-mode-emploi/#comments</comments>
		<pubDate>Wed, 25 Nov 2015 09:11:35 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[admin]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[Conseils & astuces]]></category>
		<category><![CDATA[centre VHU agréé]]></category>
		<category><![CDATA[Code de l’Environnement]]></category>
		<category><![CDATA[Protection de l'Environnement]]></category>

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		<description><![CDATA[Une casse automobile encore appelée cimetière de voitures ou centre VHU (véhicules hors d’usage) est un endroit où sont entreposées les épaves des véhicules afin d&#8217;être dans un premier temps dépolluées, puis démontées pour enfin être détruites. Toutefois, les pièces réutilisables ou recyclables sont récupérées pour ensuite être revendues en tant que pièces détachées d’occasion. [&#038;hellip]]></description>
				<content:encoded><![CDATA[<p>Une casse automobile encore appelée cimetière de voitures ou centre VHU (véhicules hors d’usage) est un endroit où sont entreposées les épaves des véhicules afin d&rsquo;être dans un premier temps dépolluées, puis démontées  pour enfin être détruites. Toutefois, les pièces réutilisables ou recyclables sont récupérées pour ensuite être revendues en tant que pièces détachées d’occasion. Dans les entrepôts de casse voiture, les ferrailleurs ne sont pas en reste du fait qu’ils récupèrent tout ce qui est de la ferraille pour le revendre aux usines qui s’activent dans le domaine de la métallurgie.</p>
<h2>Comment fonctionnent les casses auto ?</h2>
<p>Le principe sur lequel repose le fonctionnement d’une casse automobile est très simple. En effet lorsqu&rsquo;une voiture est sérieusement endommagée, qu’elle soit en panne en étant plus réparable ou que le coût des réparations soit très onéreux, son propriétaire peut choisir de la vendre à une casse automobile. Une fois le véhicule complètement démantelé, le propriétaire de l’entrepôt de casse peut vendre les pièces détachées les plus importantes ainsi que l’épave qui constitue de la ferraille. Par ailleurs avant la démolition des véhicules, ces derniers passent par une mise en sécurité. Cette phase implique une élimination de toutes les formes de matières inflammables comme l’essence et le gaz, même si les modules de sécurité comme les airbags ne sont pas en reste. Pendant la phase de destruction, la casse automobile commence d’abord par la dépollution en débarrassant la voiture des huiles moteurs et du liquide de frein qui sont des éléments polluants pour l’environnement. Ensuite, les batteries sont démontées du véhicule pour être déposées au niveau de bacs spéciaux. Toutes ces étapes citées et qui interviennent dans le fonctionnement d’une casse automobile ont leur importance, car :<br />
·     Les déchets et autres éléments polluants à l’environnement et provenant des voitures ne seront pas abandonnés dans la nature<br />
·     La phase de <a href="http://www.soscasseauto.fr/blog/regles-mettre-sa-voiture-a-la-casse/" target="_blank">recyclage</a> permet de récupérer les pièces encore utilisables qui sont acheminées vers les boutiques de pièces détachées ou elles pourront être utilisées pour d’autres voitures de même modèle.</p>
<h2>Les conditions à remplir pour ouvrir une casse automobile</h2>
<p>La législation française en vigueur indique que les casses automobiles sont des installations classées qui sont pour la Protection de l&rsquo;Environnement (ICPE). Ceci dit, ce genre d&rsquo;installation est concerné par la rubrique no 2712-1 sur les installations classées. Ces dernières sont soumises à des arrêtés préfectoraux suivant leur superficie. L’exploitant de la casse automobile est ainsi soumis à un certain nombre de règles à respecter notamment en matière de protection de l’environnement. Par ailleurs, les casses automobiles doivent être agréées en application de l’article R. 543-162 concernant le Code de l’Environnement et doivent du coup respecter un cahier des charges relatif à cet agrément. La durée maximale de vie de cet agrément est de six ans renouvelables. En outre pour bénéficier de cet agrément l’exploitant doit :<br />
&#8211;	Respecter l’environnement en dépolluant<br />
&#8211;	Récupérer les déchets et recycler les composants de la voiture<br />
&#8211;	Accepter tout véhicule complet livré sur site ou enlever le véhicule sous 15 jours<br />
&#8211;	Veiller à la traçabilité des véhicules (et des cartes grises)</p>
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