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Voiture déclarée épave et indemnisations de l’assurance

8 septembre 2016 • Actus

À la suite d’un vol ou d’un grave accident de la route, votre voiture est très accidentée. Comme une mauvaise nouvelle ne vient jamais seule, l’assurance vient de la qualifier d’épave. La seule chose qui peut vous remonter le moral, c’est le fait que l’incident n’a eu aucune gravité pour vous. Sinon, vous aimerez bien savoir le remboursement que vous pouvez avoir. Vous vous demandez également s’il est possible de contester cette déclaration.

Quels sont les critères pour déclarer une voiture épave ?

À la suite d’un incident ayant endommagé un véhicule assuré, la compagnie d’assurances mandate systématiquement un expert pour constater les dommages afin de notifier le coût global de réparation. Mais il arrive que le véhicule soit techniquement irréparable. Dans ce cas, on parle d’une épave.
Pour entrer dans ce second cas de figure votre véhicule doit être tellement endommagé qu’il est devenu impossible à identifier. Il se peut également qu’il ait subi un incendie côté moteur. Il peut aussi être qualifié d’épave si au moins un des éléments de sécurité ou de structure se trouve irremplaçable. Cette appellation convient également à votre véhicule s’il est immergé et que l’eau arrive jusqu’à raser le tableau de bord. Enfin, votre voiture accidentée sera déclaré épave si selon l’expert, sa réparation revient à remplacer l’ensemble du moteur ou à fausser son identification.
Lorsqu’un ou plusieurs de ces critères sont réunis, votre véhicule entre inévitablement dans la catégorie de VGE (véhicules gravement endommagés). Un statut qui invoque immédiatement la saisie de son immatriculation en Préfecture. Dans ce cas, il n’est plus autorisé à rouler ni à être cédé.

Quel remboursement attendre ?

À la suite de l’examen, la compagnie d’assurances a 15 jours pour vous soumettre une proposition d’indemnisation. Le montant de celle-ci est à fixer suivant la valeur de remplacement suggérée par l’expert mandaté. En principe, le chiffre inscrit sur le chèque permet d’acquérir une voiture identique à la vôtre avant l’accident.
Certains assureurs peuvent toutefois proposer un remboursement à neuf pour certains véhicules récents. Tandis que d’autres promettent une indemnisation plus élevée que la VRADE (valeur de remplacement à dire de l’expert). Tout dépend alors du contrat d’assurance qui va prendre en charge du sinistre. Il convient alors de bien vérifier le contenu de son contrat d’assurance au tiers ou tous risques avant de le signer pour éviter tout effet de surprise.

Peut-on contester la procédure ?

La loi vous autorise en effet à contester la procédure. Vous pouvez contester les résultats de l’examen effectué par l’expert mandaté par la compagnie d’assurances, tout comme vous pouvez refuser son offre de réparation ou de remboursement.
En cas d’offre ou d’une expertise que vous jugez douteuse, vous disposez 30 jours pour la refuser. Pour cela, vous devez adresser à la compagnie d’assurances une lettre de refus. Par la même occasion, vous pouvez demander une contre-expertise ou une contre évaluation de la valeur de votre véhicule avant le sinistre.

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