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La prime à la casse diesel 2016 vaut-elle le coup ?

23 février 2016 • Actus

Les incitations fiscales en faveur du secteur automobile sont très appréciées des ménages français car perçues comme une bonne occasion de remplacer à moindre frais un véhicule vieillissant par un véhicule récent. Si les aides ne sont plus aussi généreuses que par le passé, de nouveaux dispositifs continuent d’être mis en place à des conditions particulières, c’est notamment le cas de la prime à la casse.

La prime à la casse sur les moteurs diesel

En France, plus d’une voiture sur deux en circulation abrite un moteur diesel. Cet engouement s’explique par les avantages fiscaux du diesel qui lui ont longtemps permis d’être plus économique que l’essence lors du passage à la pompe.
Face à la volonté affichée par le gouvernement de retirer de la circulation les moteurs diesel les plus polluants, l’Etat a décidé la mise en place dès 2015 d’une prime à la casse pour les moteurs diesel.

Conditions d’éligibilité et montant de la prime à la casse diesel

Cette nouvelle prime à la casse ne concerne que les diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2006. Ce dispositif s’adresse donc aux véhicules diesel âgés et qui sont aussi les plus polluants.
Pour le remplacement d’un véhicule ancien par un véhicule récent non polluant on parle de prime de conversion. Son montant dépend du type de véhicule acquis :
• 3700€ pour l’achat d’un véhicule électrique avec un taux d’émission de CO² inférieur à 20g/km
• 2500€ pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable avec un taux d’émission de CO² inférieur à 60g/km

Des primes sont également prévues pour près de 20 millions de foyers fiscaux non-imposables :
• 1000€ pour l’achat d’un véhicule essence ou électrique de classe Euro 6 avec un taux d’émission de CO² inférieur à 110g/km
• 500€ pour l’achat d’un véhicule essence de classe Euro 5 avec un taux d’émission de CO² inférieur à 110g/km
L’année fiscale prise en compte est celle précédant l’année d’achat du véhicule. La prime concerne l’achat ou la location d’un véhicule neuf ou d’occasion.
Le véhicule acquis ne pourra être cédé par son propriétaire avant 6 mois et seulement après avoir parcouru au moins 6000 km.

Bon à savoir : La prime de conversion est cumulable avec le bonus écologique prévu lors de l’achat d’un véhicule non polluant. Son montant s’élève à 27% du prix d’achat avec un plafond de 6300€ pour l’acquisition d’un véhicule électrique.
Il est de 20% du prix d’achat avec un plafond de 4000€ pour l’acquisition d’un véhicule hybride rechargeable.

Vers une nouvelle prime à la casse avant 2017 ?

Dans un rapport remis au gouvernement au cours du mois de février 2016, les professionnels de l’automobile préconisent la mise en place d’une prime à la casse étendue à tous les véhicules anciens. Cette prime de 500 à 1000€ aurait pour objectif de renforcer les mesures actuelles et d’accélérer la fin de vie des 10 millions de véhicules anciens circulant aujourd’hui sur les routes françaises.

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